Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 4 mars 2013, 17:05 · Objet 12.018Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Oui
97 (52 %)
Non
89 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Grossen Jürg

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation (12.018)

Votation populaire: Loi sur la vignette autoroutière (24 nov. 2013, Rejeté · 39,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (19 %)42 (81 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste26 (59 %)18 (41 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (14 %)12 (86 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total97 (52 %)89 (48 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 97

Groupe PDC-PEV 27

Groupe socialiste 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 2

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 18

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national