Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 4 mars 2013, 17:20 · Objet 10.324Loi sur la protection des eaux. Modification

Oui
106 (62 %)
Non
66 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Jans (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des eaux. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la protection des eaux. Modification (10.324)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (62 %)66 (38 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 66

Groupe socialiste 42

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national