Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 4 mars 2013, 17:21 · Objet 10.324Loi sur la protection des eaux. Modification

Oui
109 (61 %)
Non
69 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des eaux. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la protection des eaux. Modification (10.324)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (61 %)69 (39 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 69

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national