Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

Conseil national · 4 mars 2013, 18:13 · Objet 12.044Convention d’Aarhus. Approbation

Oui
93 (51 %)
Non
88 (48 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter le projet)
Non signifie
Proposition de la minorité Killer Hans (rejeter le projet)

Au Bulletin officiel: Convention d’Aarhus. Approbation

Objet parlementaire: Convention d’Aarhus. Approbation (12.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV17 (61 %)10 (36 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical2 (7 %)25 (89 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (63 %)3 (38 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (51 %)88 (48 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 17

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 10

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national