Art. 10e Abs. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

Conseil national · 4 mars 2013, 17:43 · Objet 12.044Convention d’Aarhus. Approbation

Oui
95 (52 %)
Non
86 (47 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen

Au Bulletin officiel: Convention d’Aarhus. Approbation

Objet parlementaire: Convention d’Aarhus. Approbation (12.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV22 (79 %)5 (18 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (63 %)3 (38 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total95 (52 %)86 (47 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 1

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national