Pas de libéralisation complète du marché des déchets d'entreprise

Conseil national · 4 mars 2013, 19:51 · Objet 11.3137

Oui
116 (63 %)
Non
58 (32 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pas de libéralisation complète du marché des déchets d'entreprise

Objet parlementaire: Pas de libéralisation complète du marché des déchets d'entreprise (11.3137)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)47 (87 %)5 (9 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV19 (70 %)7 (26 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical20 (80 %)2 (8 %)3 (12 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (83 %)2 (17 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (63 %)58 (32 %)9 (5 %)17

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC-PEV 19

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 2

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national