Prévention des risques sismiques. Règles pour la construction

Conseil national · 4 mars 2013, 19:52 · Objet 11.3152

Oui
54 (30 %)
Non
127 (69 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Prévention des risques sismiques. Règles pour la construction

Objet parlementaire: Prévention des risques sismiques. Règles pour la construction (11.3152)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S11 (85 %)0 (0 %)2 (15 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total54 (30 %)127 (69 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 54

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 11

Non 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national