Bâtiments non utilisés dans les zones agricoles. Faciliter la réaffectation à des fins de logement ou pour l'agritourisme

Conseil national · 4 mars 2013, 19:56 · Objet 11.3285

Oui
94 (52 %)
Non
85 (47 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Bâtiments non utilisés dans les zones agricoles. Faciliter la réaffectation à des fins de logement ou pour l'agritourisme

Objet parlementaire: Bâtiments non utilisés dans les zones agricoles. Faciliter la réaffectation à des fins de logement ou pour l'agritourisme (11.3285)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (93 %)4 (7 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (98 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical9 (38 %)14 (58 %)1 (4 %)6
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)12 (92 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (52 %)85 (47 %)3 (2 %)18

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 85

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 14

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national