Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 5 mars 2013, 10:25 · Objet 11.023Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi

Oui
135 (77 %)
Non
40 (23 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler Hildegard/Birrer-Heimo (renvoi)

Au Bulletin officiel: Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi

Objet parlementaire: Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi (11.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (77 %)40 (23 %)1 (1 %)24

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 40

Groupe socialiste 40

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national