Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 5 mars 2013, 11:26 · Objet 11.023Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi

Oui
131 (70 %)
Non
23 (12 %)
Abstention
33 (18 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi

Objet parlementaire: Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi (11.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste7 (16 %)7 (16 %)29 (67 %)3
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (14 %)9 (64 %)3 (21 %)1
Groupe vert'libéral2 (20 %)7 (70 %)1 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (70 %)23 (12 %)33 (18 %)13

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 28

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 7

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Non 23

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe socialiste 7

Groupe vert'libéral 7

Abstention 33

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 7

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national