Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

Conseil national · 5 mars 2013, 12:10 · Objet 12.058Double imposition. Convention avec l‘Irlande

Oui
154 (88 %)
Non
8 (5 %)
Abstention
14 (8 %)
N'ont pas voté
24

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre28 (57 %)8 (16 %)13 (27 %)7
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total154 (88 %)8 (5 %)14 (8 %)24

Liste nominative

Oui 154

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national