Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec le Portugal

Conseil national · 5 mars 2013, 12:11 · Objet 12.081

Oui
153 (84 %)
Non
10 (5 %)
Abstention
19 (10 %)
N'ont pas voté
18

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Portugal

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Portugal (12.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre25 (47 %)10 (19 %)18 (34 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total153 (84 %)10 (5 %)19 (10 %)18

Liste nominative

Oui 153

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Abstention 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Non inscrit 1

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national