Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie

Conseil national · 5 mars 2013, 12:12 · Objet 12.086Double imposition. Convention avec la Bulgarie

Oui
95 (53 %)
Non
22 (12 %)
Abstention
62 (35 %)
N'ont pas voté
21

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Bulgarie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Bulgarie (12.086)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (30 %)22 (42 %)15 (28 %)3
Groupe socialiste8 (19 %)0 (0 %)34 (81 %)4
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S2 (14 %)0 (0 %)12 (86 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total95 (53 %)22 (12 %)62 (35 %)21

Liste nominative

Oui 95

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe vert'libéral 9

Groupe socialiste 8

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 2

Non 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Abstention 62

Groupe socialiste 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 1

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 6

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national