Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

Conseil national · 5 mars 2013, 12:13 · Objet 12.087Double imposition. Convention avec la Slovénie

Oui
102 (56 %)
Non
12 (7 %)
Abstention
68 (37 %)
N'ont pas voté
18

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Slovénie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Slovénie (12.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre20 (38 %)12 (23 %)21 (40 %)3
Groupe socialiste7 (16 %)0 (0 %)36 (84 %)3
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S4 (29 %)0 (0 %)10 (71 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total102 (56 %)12 (7 %)68 (37 %)18

Liste nominative

Oui 102

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 4

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Abstention 68

Groupe socialiste 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe des VERT-E-S 10

Non inscrit 1

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national