Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque

Conseil national · 5 mars 2013, 12:15 · Objet 12.088Double imposition. Convention avec la Tchéquie

Oui
106 (58 %)
Non
11 (6 %)
Abstention
66 (36 %)
N'ont pas voté
17

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Tchéquie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Tchéquie (12.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre20 (38 %)11 (21 %)22 (42 %)3
Groupe socialiste9 (21 %)0 (0 %)34 (79 %)3
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S5 (36 %)0 (0 %)9 (64 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total106 (58 %)11 (6 %)66 (36 %)17

Liste nominative

Oui 106

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe vert'libéral 10

Groupe socialiste 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 5

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Abstention 66

Groupe socialiste 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe des VERT-E-S 9

Non inscrit 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national