Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 5 mars 2013, 12:17 · Objet 12.090Double imposition. Convention avec le Pérou

Oui
148 (80 %)
Non
13 (7 %)
Abstention
23 (13 %)
N'ont pas voté
16

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Pérou

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Pérou (12.090)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre19 (35 %)13 (24 %)22 (41 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total148 (80 %)13 (7 %)23 (13 %)16

Liste nominative

Oui 148

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Abstention 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Non inscrit 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national