Ordnungsantrag der SP- Fraktion (gilt auch für 12.3791) Behandlung der beiden Geschäfte in Kategorie IIIb: Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins

Conseil national · 5 mars 2013, 12:28 · Objet 12.3637

Oui
48 (28 %)
Non
114 (66 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Adopter la proposition
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins / Renforcer le tourisme suisse en adaptant l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail à ses besoins

Objet parlementaire: Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins (12.3637)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (98 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV5 (21 %)17 (71 %)2 (8 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S3 (27 %)0 (0 %)8 (73 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (89 %)1 (11 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total48 (28 %)114 (66 %)11 (6 %)27

Liste nominative

Oui 48

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 5

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Non 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 17

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe vert'libéral 8

Groupe socialiste 1

Abstention 11

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 21

Groupe PDC-PEV 5

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national