Transparence du marché immobilier

Conseil national · 5 mars 2013, 13:59 · Objet 11.486

Oui
130 (70 %)
Non
57 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Schneider Schüttel (donner suite)

Au Bulletin officiel: Transparence du marché immobilier

Objet parlementaire: Transparence du marché immobilier (11.486)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (70 %)57 (30 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 26

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 57

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national