Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 6 mars 2013, 10:27 · Objet 12.092LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin

Oui
106 (58 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin

Objet parlementaire: LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin (12.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (94 %)3 (6 %)7
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (58 %)74 (40 %)4 (2 %)16

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national