Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 6 mars 2013, 10:28 · Objet 12.092LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin

Oui
94 (51 %)
Non
89 (48 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Cassis (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin

Objet parlementaire: LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin (12.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)48 (98 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical1 (4 %)26 (93 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (85 %)1 (8 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral1 (9 %)10 (91 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (51 %)89 (48 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national