Art. 55a Abs. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 6 mars 2013, 10:42 · Objet 12.092LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin

Oui
1 (1 %)
Non
180 (99 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Ingold

Au Bulletin officiel: LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin

Objet parlementaire: LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin (12.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste1 (2 %)41 (98 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total1 (1 %)180 (99 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 1

Groupe socialiste 1

Non 180

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Abstention 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national