Art. 2 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 70 Abs. 1): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 6 mars 2013, 18:33 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
68 (38 %)
Non
87 (49 %)
Abstention
23 (13 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Hausammann

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (98 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste17 (45 %)2 (5 %)19 (50 %)8
Groupe PDC-PEV7 (24 %)21 (72 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical19 (68 %)6 (21 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total68 (38 %)87 (49 %)23 (13 %)22

Liste nominative

Oui 68

Groupe libéral-radical 19

Groupe socialiste 17

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 21

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Abstention 23

Groupe socialiste 19

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national