Art. 36b (gilt auch für Art. 43 Abs. 3): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 6 mars 2013, 18:37 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
80 (44 %)
Non
95 (53 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rösti

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste29 (76 %)8 (21 %)1 (3 %)8
Groupe PDC-PEV8 (28 %)20 (69 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical21 (72 %)6 (21 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total80 (44 %)95 (53 %)5 (3 %)20

Liste nominative

Oui 80

Groupe socialiste 29

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 8

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 20

Groupe socialiste 8

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national