Art. 53: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 6 mars 2013, 18:40 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
121 (67 %)
Non
54 (30 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Buman

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (78 %)11 (22 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste31 (82 %)6 (16 %)1 (3 %)8
Groupe PDC-PEV0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical23 (79 %)3 (10 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (85 %)1 (8 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (63 %)3 (38 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (67 %)54 (30 %)5 (3 %)20

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 54

Groupe PDC-PEV 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national