Art. 54 Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 6 mars 2013, 18:42 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
103 (57 %)
Non
76 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bertschy

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste1 (3 %)37 (97 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV24 (83 %)4 (14 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical17 (59 %)12 (41 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral1 (9 %)10 (91 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (57 %)76 (42 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 17

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Non 76

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe libéral-radical 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 4

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national