Art. 58 Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 6 mars 2013, 18:43 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
103 (57 %)
Non
76 (42 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste2 (5 %)37 (95 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV26 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical16 (55 %)13 (45 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (57 %)76 (42 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 16

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Non 76

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 13

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national