Art. 70a Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 7 mars 2013, 09:15 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
121 (68 %)
Non
48 (27 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jans

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste5 (12 %)36 (88 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV21 (72 %)2 (7 %)6 (21 %)2
Groupe libéral-radical25 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (68 %)48 (27 %)9 (5 %)22

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 5

Non inscrit 1

Non 48

Groupe socialiste 36

Groupe vert'libéral 9

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 9

Groupe PDC-PEV 6

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national