Art. 70a Abs. 3 Bst. f: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 7 mars 2013, 09:17 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
104 (58 %)
Non
75 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jans

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste1 (2 %)40 (98 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV20 (67 %)9 (30 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (58 %)75 (42 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 20

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Non 75

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 9

Groupe PDC-PEV 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national