Art. 70a Abs. 3 Bst. g: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 7 mars 2013, 09:18 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
133 (74 %)
Non
43 (24 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Grin

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre30 (60 %)20 (40 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical7 (24 %)19 (66 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (74 %)43 (24 %)4 (2 %)20

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC-PEV 4

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national