Art. 74 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 7 mars 2013, 09:22 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
175 (98 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Chevalley

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total175 (98 %)2 (1 %)2 (1 %)21

Liste nominative

Oui 175

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national