Art. 77 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 7 mars 2013, 09:24 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
84 (47 %)
Non
92 (51 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la minorité Hassler
Non signifie
Proposition de la minorité II Noser

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV23 (77 %)6 (20 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical3 (10 %)23 (79 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total84 (47 %)92 (51 %)4 (2 %)20

Liste nominative

Oui 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 23

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Non 92

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 9

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national