Art. 77 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 7 mars 2013, 09:25 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
1 (1 %)
Non
168 (93 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la minorité Noser
Non signifie
Proposition de la minorité III Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (90 %)5 (10 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV0 (0 %)29 (97 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (83 %)5 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total1 (1 %)168 (93 %)11 (6 %)20

Liste nominative

Oui 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 168

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Abstention 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national