Art. 107a: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 7 mars 2013, 09:26 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
109 (61 %)
Non
69 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV23 (77 %)5 (17 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (61 %)69 (38 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 23

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 69

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 9

Groupe PDC-PEV 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national