Art. 116: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 7 mars 2013, 09:28 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
172 (95 %)
Non
9 (5 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical21 (72 %)8 (28 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total172 (95 %)9 (5 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 172

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national