Art. 1 Abs. 1 Bst. a: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2014 à 2017

Conseil national · 7 mars 2013, 09:30 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
87 (48 %)
Non
90 (50 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rösti

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV4 (13 %)25 (83 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical18 (62 %)8 (28 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique2 (25 %)6 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total87 (48 %)90 (50 %)4 (2 %)19

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 9

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national