Art. 11 Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 6 mars 2013, 18:36 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
173 (96 %)
Non
6 (3 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Antrag des Bundesrates (=SR)

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total173 (96 %)6 (3 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 173

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 38

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national