Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Tunisie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 7 mars 2013, 11:32 · Objet 13.008Politique économique extérieure 2012. Rapport

Oui
101 (59 %)
Non
71 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Politique économique extérieure 2012. Rapport

Objet parlementaire: Politique économique extérieure 2012. Rapport (13.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (59 %)71 (41 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 26

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Non 71

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national