Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 7 mars 2013, 12:40 · Objet 12.079Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Oui
123 (75 %)
Non
40 (24 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Müri (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Objet parlementaire: Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 (12.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (75 %)40 (24 %)1 (1 %)36

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national