Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 7 mars 2013, 13:04 · Objet 12.079Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Oui
109 (69 %)
Non
48 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müri

Au Bulletin officiel: Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Objet parlementaire: Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 (12.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV18 (75 %)6 (25 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (69 %)48 (31 %)0 (0 %)43

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 18

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PDC-PEV 6

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe PDC-PEV 6

Groupe vert'libéral 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national