Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 7 mars 2013, 13:05 · Objet 12.079Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Oui
120 (74 %)
Non
42 (26 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Objet parlementaire: Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 (12.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (74 %)42 (26 %)0 (0 %)38

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe PDC-PEV 5

Groupe vert'libéral 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national