Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 7 mars 2013, 13:08 · Objet 12.079Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Oui
131 (78 %)
Non
37 (22 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Objet parlementaire: Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 (12.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (10 %)37 (90 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (78 %)37 (22 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Non 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national