Entrée en matière: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 7 mars 2013, 13:14 · Objet 12.079Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Oui
127 (75 %)
Non
42 (25 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Müri (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Objet parlementaire: Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 (12.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (75 %)42 (25 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national