Art. 1: Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la constitution du canton de Schwyz

Conseil national · 11 mars 2013, 19:53 · Objet 12.070Constitution du canton de Schwyz. Garantie

Oui
94 (50 %)
Non
92 (49 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Gerhard

Au Bulletin officiel: Constitution du canton de Schwyz. Garantie

Objet parlementaire: Constitution du canton de Schwyz. Garantie (12.070)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV4 (14 %)22 (79 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical14 (50 %)13 (46 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (33 %)6 (67 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (50 %)92 (49 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 45

Groupe libéral-radical 14

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 22

Groupe libéral-radical 13

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national