Téléphonie mobile. Tarifs d’itinérance corrects pour les appels et les SMS

Conseil national · 12 mars 2013, 13:58 · Objet 11.3472

Oui
162 (89 %)
Non
12 (7 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Téléphonie mobile. Tarifs d’itinérance corrects pour les appels et les SMS

Objet parlementaire: Téléphonie mobile. Tarifs d’itinérance corrects pour les appels et les SMS (11.3472)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (94 %)0 (0 %)3 (6 %)6
Groupe socialiste43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical13 (46 %)10 (36 %)5 (18 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total162 (89 %)12 (7 %)9 (5 %)17

Liste nominative

Oui 162

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 13

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national