Art. 9 Abs. 1 Bst. b (1. Teil des Satzes): Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 13 mars 2013, 12:07 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
133 (71 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Pantani

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (71 %)54 (29 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national