Art. 9 Abs. 1 Bst. b (2. Teil des Satzes): Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 13 mars 2013, 12:10 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
97 (52 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
16 (9 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la minorité III Pantani
Non signifie
Proposition de la minorité V Glättli

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV15 (54 %)6 (21 %)7 (25 %)3
Groupe libéral-radical20 (71 %)0 (0 %)8 (29 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (52 %)74 (40 %)16 (9 %)13

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC-PEV 15

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 74

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 6

Abstention 16

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC-PEV 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 7

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national