Art. 9 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 13 mars 2013, 12:12 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
103 (55 %)
Non
77 (41 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Tschümperlin

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV21 (75 %)6 (21 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical22 (79 %)0 (0 %)6 (21 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (67 %)3 (33 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (55 %)77 (41 %)7 (4 %)13

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC-PEV 21

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 77

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 7

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national