Art. 11 (gilt auch für Art. 12 Abs. 1 Bst. f): Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 13 mars 2013, 13:17 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
122 (70 %)
Non
52 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Brand

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (70 %)52 (30 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

N'a pas participé 20

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national