Art. 12 Abs. 1 Bst. a: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 13 mars 2013, 13:18 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
122 (69 %)
Non
56 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Glättli

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (69 %)56 (31 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 56

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national