Art. 12 Abs. 1 Bst. c: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 13 mars 2013, 13:20 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
105 (58 %)
Non
73 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Pantani

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV12 (46 %)14 (54 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (22 %)7 (78 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (58 %)73 (41 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 14

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Excusé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national